RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
Abus de biens sociaux et l’exigence d’un préjudice personnel de l’associé partie civile...
La chambre commerciale de la Cour de cassation est constante : un associé ne peut jamais obtenir du dirigeant fautif réparation de son préjudice personnel,...